Service de protection de la jeunesse (SPJ), et assistance par un avocat
Vous êtes convoqué par le SPJ?
Qu'est-ce que le SPJ?
Le SPJ, Service de protection de la jeunesse, est un service public, dépendant de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Quel est le rôle du SPJ?
Le SPJ est chargé de mettre en oeuvre l'aide contrainte, imposée par le Tribunal de la jeunesse.
Quelles sont les mesures pouvant être prises par le SPJ?
Le SPJ peut prendre diverses mesures dans le cadre de l'aide contrainte, comme l'exécution, par exemple, d'un éloignement du lieu de vie habituel du mineur (placement en institution), ou d'un suivi éducatif.
Peut-on refuser l'intervention du SPJ?
L'intervention du SPJ étant ordonnée par un jugement, il n'est pas possible d'y mettre fin de manière volontaire.
Si vous estimez que les mesures d'aide à la jeunesse prises par le Tribunal de la jeunesse ne sont plus justifiées, il conviendra de contester leur renouvellement par le Tribunal de la jeunesse. L'assistance d'un avocat, à cette occasion, sera probablement opportune.
Comment contester le renouvellement des mesures d'aide à la jeunesse?
Lorsque vous serez amené à comparaître devant le Tribunal de la jeunesse en vue du renouvellement des mesures d'aide à la jeunesse, il conviendra de contester cette demande de renouvellement.
L'assistance d'un avocat s'avérera utile, afin de plaider votre cause, et de déposer un dossier de pièces bien élaboré.
L'assistance d'un avocat est-elle obligatoire dans le cadre d'une procédure au SPJ?
S'agissant de l'enfant faisant l'objet des mesures, un avocat lui est désigné par le barreau.
S'agissant des parents, l'intervention d'un avocat n'est pas obligatoire dans le cadre d'une procédure auprès du SPJ.
Quel est le coût de l'intervention d'un avocat dans une procédure auprès du SPJ?
Les mineurs d'âge disposent d'un accès inconditionnel à l'aide juridique. Partant, le coût de l'avocat du mineur peut être pris en charge par l'Etat belge, dans le cadre de l'aide juridique de deuxième ligne.
S'agissant des parents, sauf à supposer qu'ils soient eux-mêmes mineurs d'âge, ils ne bénéficient pas d'un droit d'accès automatique à l'aide juridique de deuxième ligne. S'ils souhaitent qu'un avocat intervienne, en leur faveur, dans ce cadre, ils devront introduire une demande d'aide juridique. A défaut d'octroi de l'aide juridique de deuxième ligne, il leur appartiendra de prendre en charge les frais et honoraires de leur avocat.
Existe-t-il des recours contre les décisions du SPJ?
Les parties peuvent introduire, dans certains cas, un recours contre les décisions prises par le SPJ.
Le cas échéant, il est préférable de consulter un avocat dès réception de la décision litigieuse.
Comment en savoir plus?
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