Service d'aide à la jeunesse (SAJ) et assistance d'un avocat
Vous êtes convoqué devant le SAJ et vous souhaitez l'assistance d'un avocat?
Qu'est-ce que le Service d'aide à la jeunesse (SAJ)?
Le SAJ, Service d'aide à la jeunesse, est un service public dépendant de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Son objectif premier est d' "orienter les personnes, en les secondant éventuellement, vers des services de première ligne ou assurer un rôle de coordination des aides sociales menées dans l'intérêt du jeune".
Qui peut demander de l'aide au Service d'aide à la jeunesse (SAJ)?
Tout mineur, âgé de moins de 18 ans (20 ans dans certaines hypothèses), peut faire appel au SAJ. Il en va de même de tout parent éprouvant de graves difficultés dans l'accomplissement de ses obligations parentales, ainsi que de tout tiers intéressé s'inquiétant pour la santé (mentale ou physique d'un mineur d'âge) ou la sécurité d'un enfant.
Bien évidemment, un avocat peut vous conseiller ou vous assister dans le cadre de ces démarches.
L'intervention du Service d'aide à la jeunesse (SAJ) est-elle gratuite?
L'intervention du Service d'aide à la jeunesse (SAJ) est gratuite.
Si un avocat intervient pour le mineur d'âge, son intervention est en principe gratuite (aide juridique).
Nous intervenons devant les SAJ d'Arlon, de Bruxelles, de Charleroi, de Dinant, de Huy, de Liège, de Marche-en-Fammenne, de Mons, de Namur, de Neufchâteau, de Nivelles, de Tournai et de Verviers.
Comment se passe une intervention du Service d'aide à la jeunesse (SAJ)?
L'intervention du Service d'aide à la jeunesse (SAJ) s'inscrit dans le cadre de l'aide volontaire, sauf de rares exceptions.
Après une analyse de chaque situation individuelle, le Conseiller de l'aide à la jeunesse propose aux parties un plan d'intervention. Ce plan d'intervention, dénommé "programme d'aide", peut être accepté par les parties, ou refusé par les parties.
Un avocat peut naturellement vous conseiller quant à l'opportunité d'accepter, ou non, l'aide volontaire proposée par le SAJ.
Que se passe-t-il à défaut d'accord sur un programme d'aide avec le SAJ?
A défaut d'accord entre les parties, et si le SAJ estime que la santé de l'enfant, ou sa sécurité, sont en péril, le Conseiller de l'aide à jeunesse transmet le dossier au Procureur du Roi, lequel peut décider de saisir le Tribunal de la jeunesse, en vue d'imposer une aide contrainte.
A ce stade, et en vue de la procédure à venir, il devient opportun de consulter un avocat, afin, notamment, de préparer un solide dossier de pièces.
Y a-t-il un danger à contacter le SAJ?
Certains parents ayant sollicité une aide volontaire auprès du SAJ ont regretté leur démarche. Certains amèrement, se sentant dépossédés de leur parentalité.
Il est donc préférable de solliciter l'avis d'un avocat, préalablement à toute démarche auprès du Service d'aide à la jeunesse.
Combien coûte l'intervention d'un avocat dans le cadre d'une procédure au SAJ?
Les mineurs d'âge peuvent à tout moment bénéficier de l'aide juridique. totalement gratuite. Partant, les honoraires de l'avocat du mineur sont pris en charge par l'Etat belge, dans le cadre de l'aide juridique.
Les autres parties intervenantes peuvent être assistées par un avocat auprès du SAJ. Si elles se trouvent dans les conditions d'octroi de l'aide juridique, les frais et honoraires de leur avocat pourrait être pris en charge par l'Etat belge. A défaut, elles devront prendre elles-mêmes en charge les frais et honoraires de leur avocat.
Puis-je mettre fin au suivi de mon enfant par le SAJ?
S'agissant d'une aide volontaire, vous pouvez mettre fin à l'intervention du SAJ.
Toutefois, le Service d'aide à la jeunesse pourra, dans ce cas, considérer que le manque de collaboration des parents fait courir un risque à l'enfant, et communiquer le dossier au Procureur du Roi.
Si le Procureur du Roi saisit le Tribunal de la jeunesse, et que ce dernier fait droit aux réquisitions, votre dossier basculera alors dans l' "aide contrainte". Dans ce cas, le SPJ (Service de protection de la jeunesse) prendra le relais du SAJ.
Compte tenu des conséquences éventuelles, il semble préférable de consulter un avocat avant de mettre fin à l'aide du SAJ.
Comment en savoir plus?
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