SAJ de Verviers, et assistance d'un avocat
Une procédure devant le SAJ de Verviers? Vous souhaitez les conseils d'un avocat?
Qu'est-ce que le Service d'aide à la jeunesse (SAJ)?
Le SAJ, Service d'aide à la jeunesse, est un service public dépendant de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Son objectif premier est d' "orienter les personnes, en les secondant éventuellement, vers des services de première ligne ou assurer un rôle de coordination des aides sociales menées dans l'intérêt du jeune".
Qui peut contacter le Service d'aide à la jeunesse (SAJ) de Verviers?
Tout mineur d'âge, domicilié dans l'arrondissement judiciaire de Liège, division Verviers, peut faire appel au SAJ de Verviers.
Il en va de même de tout parent éprouvant de graves difficultés dans l'accomplissement de ses obligations parentales, ainsi que de tout tiers intéressé s'inquiétant pour la santé (mentale ou physique d'un mineur d'âge) ou la sécurité d'un enfant domicilié dans l'arrondissement judiciaire de Liège, division Verviers.
Bien évidemment, un avocat peut vous conseiller vous assister dans le cadre de ces démarches.
Nous intervenons devant les SAJ d'Arlon, de Bruxelles, de Charleroi, de Dinant, de Huy, de Liège, de Marche-en-Fammenne, de Mons, de Namur, de Neufchâteau, de Nivelles, de Tournai et de Verviers.
L'intervention du Service d'aide à la jeunesse (SAJ) de Verviers est-elle gratuite?
L'intervention du Service d'aide à la jeunesse (SAJ) est gratuite.
Si un avocat intervient pour le mineur d'âge, son intervention est en principe gratuite (aide juridique).
Comment se passe une intervention du Service d'aide à la jeunesse (SAJ) de Verviers?
L'intervention du Service d'aide à la jeunesse (SAJ) de Verviers s'inscrit dans le cadre de l'aide volontaire, sauf de rares exceptions.
Après une analyse de chaque situation individuelle, le Conseiller de l'aide à la jeunesse de Verviers propose aux parties un plan d'intervention. Ce plan d'intervention, dénommé "programme d'aide", peut être accepté par les parties, ou refusé par les parties.
Un avocat peut naturellement vous conseiller quant à l'opportunité d'accepter, ou non, l'aide volontaire proposée par le SAJ.
Que se passe-t-il à défaut d'accord sur un programme d'aide avec le SAJ?
A défaut d'accord entre les parties, et si le SAJ estime que la santé de l'enfant, ou sa sécurité, sont en péril, le Conseiller de l'aide à jeunesse transmet le dossier au Procureur du Roi, lequel peut décider de saisir le Tribunal de la jeunesse, en vue d'imposer une aide contrainte.
A ce stade, et en vue de la procédure à venir, il devient opportun de consulter un avocat, afin, notamment, de préparer un solide dossier de pièces.
Peut-on consulter son dossier au SAJ de Verviers?
Selon certaines modalités, et sous certaines limites, les parties peuvent consulter le dossier administratif du SAJ de Verviers les concernant.
En cas de refus, un recours peut être introduit à l'encontre de la décision du SAJ de Verviers.
Combien coûte l'intervention d'un avocat dans le cadre d'une procédure au SAJ de Verviers?
Les mineurs d'âge peuvent à tout moment bénéficier de l'aide juridique totalement gratuite. Partant, les honoraires de l'avocat du mineur sont pris en charge par l'Etat belge, dans le cadre de l'aide juridique.
Les autres parties intervenantes peuvent être assistées par un avocat auprès du SAJ. Si elles se trouvent dans les conditions d'octroi de l'aide juridique, les frais et honoraires de leur avocat pourraient être pris en charge par l'Etat belge.
Puis-je arrêter le suivi de mon enfant par le SAJ de Verviers?
S'agissant d'une aide volontaire, vous pouvez mettre fin à l'intervention du SAJ de Verviers.
Toutefois, le Service d'aide à la jeunesse pourra, dans ce cas, considérer que le manque de collaboration des parents fait courir un risque à l'enfant, et communiquer le dossier au Procureur du Roi.
Si le Procureur du Roi saisit le Tribunal de la jeunesse de Liège, division Verviers, et que ce dernier fait droit aux réquisitions, votre dossier basculera alors dans l' "aide contrainte". Dans ce cas, le SPJ (Service de protection de la jeunesse) de Verviers prendra le relais du SAJ de Verviers.
Compte tenu des conséquences éventuelles, il semble préférable de consulter un avocat avant de mettre fin à l'aide du SAJ de Verviers.
Comment en savoir plus?
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