Assistance d'un avocat au SAJ de Liège
SAJ de Liège, et assistance d'un avocat
Qu'est-ce que le Service d'aide à la jeunesse (SAJ)?
Le SAJ, Service d'aide à la jeunesse, est un service public dépendant de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Son objectif premier est d' "orienter les personnes, en les secondant éventuellement, vers des services de première ligne ou assurer un rôle de coordination des aides sociales menées dans l'intérêt du jeune".
Qui peut prendre contact avec le Service d'aide à la jeunesse (SAJ) de Liège?
Tout mineur, âgé de moins de 18 ans (20 ans dans certaines hypothèses), et domicilié dans la division judiciaire de Liège, peut faire appel au SAJ de Liège. Il en va de même de tout parent éprouvant de graves difficultés dans l'accomplissement de ses obligations parentales, ainsi que de tout tiers intéressé s'inquiétant pour la santé (mentale ou physique d'un mineur d'âge) ou la sécurité d'un enfant domicilié en région liégeoise.
Bien évidemment, un avocat peut vous conseiller vous assister dans le cadre de ces démarches.
Nous intervenons devant les SAJ d'Arlon, de Bruxelles, de Charleroi, de Dinant, de Huy, de Liège, de Marche-en-Fammenne, de Mons, de Namur, de Neufchâteau, de Nivelles, de Tournai et de Verviers.https://www.odua.be/a-propos/olivier-dupont
Où est le SAJ de Liège (adresse)?
L'adresse du SAJ de Liège est 4000 Liège, place Xavier Neujean, n°1.
Comment se déroule une intervention du Service d'aide à la jeunesse (SAJ) de Liège?
L'intervention du Service d'aide à la jeunesse (SAJ) de Liège s'inscrit dans le cadre de l'aide volontaire, sauf de rares exceptions.
Après une analyse de chaque situation individuelle, le Conseiller de l'aide à la jeunesse de Liège propose aux parties un plan d'intervention. Ce plan d'intervention, dénommé "programme d'aide", peut être accepté par les parties, ou refusé par les parties.
Un avocat peut naturellement vous conseiller quant à l'opportunité d'accepter, ou non, l'aide volontaire proposée par le SAJ.
Que se passe-t-il à défaut d'accord sur un programme d'aide avec le SAJ de Liège?
A défaut d'accord entre les parties, et si le SAJ de Liège estime que la santé de l'enfant, ou sa sécurité, sont en péril, le Conseiller de l'aide à jeunesse transmet le dossier au Procureur du Roi, lequel peut décider de saisir le Tribunal de la jeunesse de Liège, division Liège, en vue d'imposer une aide contrainte.
A ce stade, et en vue de la procédure à venir, il devient opportun de consulter un avocat, afin, notamment, de préparer un solide dossier de pièces.
Existe-t-il des recours contre les décisions du SAJ de Liège?
Certaines décisions du SAJ de Liège peuvent faire l'objet de recours.
Ainsi en est-il, par exemple, en matière de droit d'accès au dossier administratif du SAJ.
Combien coûte l'intervention d'un avocat dans le cadre d'une procédure au SAJ de Liège?
Les mineurs d'âge peuvent, sur la seule production d'une preuve de leur minorité, bénéficier de l'aide juridique. Partant, les honoraires de l'avocat du mineur sont pris en charge par l'Etat belge, dans le cadre de l'aide juridique.
Les autres parties intervenantes peuvent être assistées par un avocat auprès du SAJ. Si elles se trouvent dans les conditions d'octroi de l'aide juridique, les frais et honoraires de leur avocat pourraient être pris en charge par l'Etat belge. A défaut, il leur appartiendra de supporter personnellement les frais et honoraires de leur avocat.
Puis-je mettre fin au suivi de mon enfant par le SAJ?
S'agissant d'une aide volontaire, vous pouvez mettre fin à l'intervention du SAJ.
Toutefois, le Service d'aide à la jeunesse pourra, dans ce cas, considérer que le manque de collaboration des parents fait courir un risque à l'enfant, et communiquer le dossier au Procureur du Roi.
Si le Procureur du Roi saisit le Tribunal de la jeunesse, et que ce dernier fait droit aux réquisitions, votre dossier basculera alors dans l' "aide contrainte". Dans ce cas, le SPJ (Service de protection de la jeunesse) prendra le relais du SAJ.
Compte tenu des conséquences éventuelles, il semble préférable de consulter un avocat avant de mettre fin à l'aide du SAJ.
Comment en savoir plus?
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