Service d'aide à la jeunesse (SAJ) de Tournai, et assistance d'un avocat
Vous êtes convoqué devant le SAJ de Tournai, et vous souhaitez l'assistance d'un avocat?
Qu'est-ce que le Service d'aide à la jeunesse (SAJ)?
Le SAJ, Service d'aide à la jeunesse, est un service public dépendant de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Son objectif premier est d' "orienter les personnes, en les secondant éventuellement, vers des services de première ligne ou assurer un rôle de coordination des aides sociales menées dans l'intérêt du jeune".
Qui peut demander de l'aide au Service d'aide à la jeunesse (SAJ) de Tournai?
Outre certains jeunes majeurs, tout mineur, âgé de moins de 18 ans, et domicilié dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut, division Tournai, peut faire appel au SAJ de Tournai.
Il en va de même de tout parent éprouvant de graves difficultés dans l'accomplissement de ses obligations parentales, ainsi que de tout tiers intéressé s'inquiétant pour la santé (mentale ou physique d'un mineur d'âge) ou la sécurité d'un enfant domicilié dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut, division Tournai.
Bien évidemment, un avocat peut vous conseiller vous assister dans le cadre de ces démarches.
Nous intervenons devant les SAJ d'Arlon, de Bruxelles, de Charleroi, de Dinant, de Huy, de Liège, de Marche-en-Fammenne, de Mons, de Namur, de Neufchâteau, de Nivelles, de Tournai et de Verviers.
Comment contacter le SAJ de Tournai?
L'adresse du SAJ de Tournai est Place Becquerelle 21, 7500 Tournai.
Le SAJ de Tournai est joignable, par téléphone, au 069/53.28.40.
L'adresse email du SAJ de Tournai est saj.tournai@cfwb.be.
Comment se passe une intervention du Service d'aide à la jeunesse (SAJ) de Tournai?
L'intervention du Service d'aide à la jeunesse (SAJ) de Tournai s'inscrit dans le cadre de l'aide volontaire, sauf de rares exceptions.
Après une analyse de chaque situation individuelle, le Conseiller de l'aide à la jeunesse de Tournai propose aux parties un plan d'intervention. Ce plan d'intervention, dénommé "programme d'aide", peut être accepté par les parties, ou refusé par les parties.
Un avocat peut naturellement vous conseiller quant à l'opportunité d'accepter, ou non, l'aide volontaire proposée par le SAJ.
Que se passe-t-il s'il n'y a pas d'accord avec le SAJ de Tournai?
A défaut d'accord entre les parties, et si le SAJ de Tournai estime que la santé de l'enfant, ou sa sécurité, sont en péril, le Conseiller de l'aide à jeunesse transmet le dossier au Procureur du Roi, lequel peut décider de saisir le Tribunal de la jeunesse du Hainaut, division Tournai, en vue d'imposer une aide contrainte.
A ce stade, et en vue de la procédure à venir, il devient opportun de consulter un avocat, afin, notamment, de préparer un solide dossier de pièces.
Est-ce dangereux de contacter le SAJ?
Certains parents ayant sollicité une aide volontaire auprès du SAJ ont regretté leur démarche. Certains amèrement, se sentant dépossédés de leur parentalité.
Il est donc préférable de solliciter l'avis d'un avocat, préalablement à toute démarche auprès du Service d'aide à la jeunesse.
Combien coûte l'intervention d'un avocat dans le cadre d'une procédure au SAJ de Tournai?
Les mineurs d'âge peuvent à tout moment bénéficier de l'aide juridique totalement gratuite. Ils ne doivent pas payer les frais et honoraires de leur avocat, lesquels sont pris en charge par l'Etat belge.
Les autres parties intervenantes peuvent être assistées par un avocat auprès du SAJ.
Si elles se trouvent dans les conditions d'octroi de l'aide juridique, les frais et honoraires de leur avocat pourraient être pris en charge par l'Etat belge. A défaut, l'intervention de leur avocat sera payante.
Puis-je arrêter le suivi de mon enfant par le SAJ de Tournai?
S'agissant d'une aide volontaire, vous pouvez mettre fin à l'intervention du SAJ de Tournai.
Toutefois, le Service d'aide à la jeunesse pourra, dans ce cas, considérer que le manque de collaboration des parents fait courir un risque à l'enfant, et communiquer le dossier au Procureur du Roi du Hainaut, division Tournai.
Si le Procureur du Roi saisit le Tribunal de la jeunesse, et que ce dernier fait droit aux réquisitions, votre dossier basculera alors dans l' "aide contrainte". Dans ce cas, le SPJ (Service de protection de la jeunesse) de Tournai prendra le relais du SAJ de Tournai.
Compte tenu des conséquences éventuelles, il semble préférable de consulter un avocat avant de mettre fin à l'aide du SAJ.
Comment en savoir plus sur le SAJ?
Vous souhaitez en savoir plus quant aux procédures devant le SAJ? N'hésitez pas à nous contacter, à consulter notre blog, ou à vous connecter gratuitement sur notre Espace membres.