Service d'aide à la jeunesse (SAJ) de Nivelles, et assistance d'un avocat
Une procédure devant le SAJ de Nivelles? Assistance d'un avocat?
Qu'est-ce que le Service d'aide à la jeunesse (SAJ)?
Le SAJ, Service d'aide à la jeunesse, est un service public dépendant de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Son objectif premier est d' "orienter les personnes, en les secondant éventuellement, vers des services de première ligne ou assurer un rôle de coordination des aides sociales menées dans l'intérêt du jeune".
Qui peut contacter le Service d'aide à la jeunesse (SAJ) de Nivelles?
En règle, tout mineur, c'est à dire tout jeune âgé de moins de 18 ans, domicilié dans l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon, peut faire appel au SAJ de Nivelles. Sous certaines conditions, certains jeunes majeurs, jusqu'à 20 ans, peuvent également s'adresser au SAJ de Nivelles.
Il en va de même de tout parent éprouvant de graves difficultés dans l'accomplissement de ses obligations parentales, ainsi que de tout tiers intéressé s'inquiétant pour la santé (mentale ou physique d'un mineur d'âge) ou la sécurité d'un enfant domicilié dans l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon.
Bien évidemment, un avocat peut vous conseiller vous assister dans le cadre de ces démarches.
Nous intervenons devant les SAJ d'Arlon, de Bruxelles, de Charleroi, de Dinant, de Huy, de Liège, de Marche-en-Fammenne, de Mons, de Namur, de Neufchâteau, de Nivelles, de Tournai et de Verviers.
Comment contacter le SAJ de Nivelles?
L'adresse du SAJ de Nivelles est Chaussée de Nivelles, n°81, à 1420 Braine-l'Alleud.
Le SAJ de Nivelles peut être joint, par téléphone au 067/89.59.60.
L'adresse email du SAJ de Nivelles est saj.nivelles@cfwb.be.
Comment se passe une intervention du Service d'aide à la jeunesse (SAJ) de Nivelles?
L'intervention du Service d'aide à la jeunesse (SAJ) de Nivelles s'inscrit dans le cadre de l'aide volontaire, sauf de rares exceptions.
Après une analyse de chaque situation individuelle, le Conseiller de l'aide à la jeunesse de Nivelles propose aux parties un plan d'intervention. Ce plan d'intervention, dénommé "programme d'aide", peut être accepté par les parties, ou refusé par les parties.
Un avocat peut naturellement vous conseiller quant à l'opportunité d'accepter, ou non, l'aide volontaire proposée par le SAJ.
Que se passe-t-il à défaut d'accord sur un programme d'aide avec le SAJ de Nivelles?
A défaut d'accord entre les parties, et si le SAJ estime que la santé de l'enfant, ou sa sécurité, sont en péril, le Conseiller de l'aide à jeunesse de Nivelles transmet le dossier au Procureur du Roi du Brabant wallon, lequel peut décider de saisir le Tribunal de la jeunesse du Brabant wallon, en vue d'imposer une aide contrainte.
A ce stade, et en vue de la procédure à venir, il devient opportun de consulter un avocat, afin, notamment, de préparer un solide dossier de pièces.
Peut-on regretter d'avoir contacté le SAJ?
Certains parents ayant sollicité une aide volontaire auprès du SAJ ont regretté leur démarche. Certains amèrement, se sentant dépossédés de leur parentalité.
Il est donc préférable de solliciter l'avis d'un avocat, préalablement à toute démarche auprès du Service d'aide à la jeunesse.
Combien coûte l'intervention d'un avocat dans le cadre d'une procédure au SAJ de Nivelles?
Les mineurs d'âge peuvent à tout moment bénéficier de l'aide juridique totalement gratuite. Partant, les honoraires de l'avocat du mineur sont pris en charge par l'Etat belge, dans le cadre de l'aide juridique.
Les autres parties intervenantes, comme les parents, peuvent être assistées par un avocat auprès du SAJ de Nivelles. Si elles se trouvent dans les conditions d'octroi de l'aide juridique, les frais et honoraires de leur avocat pourraient être pris en charge par l'Etat belge.
Puis-je arrêter le suivi de mon enfant par le SAJ?
S'agissant d'une aide volontaire, vous pouvez mettre fin à l'intervention du SAJ de Nivelles.
Toutefois, le Service d'aide à la jeunesse pourra, dans ce cas, considérer que le manque de collaboration des parents fait courir un risque à l'enfant, et communiquer le dossier au Procureur du Roi du Brabant wallon.
Si le Procureur du Roi saisit le Tribunal de la jeunesse, et si ce dernier fait droit aux réquisitions, votre dossier basculera alors dans l' "aide contrainte". Dans ce cas, le SPJ (Service de protection de la jeunesse) de Nivelles prendra le relais du SAJ de Nivelles.
Compte tenu des conséquences éventuelles, il semble préférable de consulter un avocat avant de mettre fin à la collaboration avec le SAJ de Nivelles.
Comment en savoir plus sur le SAJ de Nivelles?
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