Service d'aide à la jeunesse (SAJ) de Neufchâteau, et assistance d'un avocat
Une procédure devant le SAJ Neufchâteau, et vous souhaitez l'assistance d'un avocat?
Qu'est-ce que le Service d'aide à la jeunesse (SAJ)?
Le SAJ, Service d'aide à la jeunesse, est un service public dépendant de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Son objectif premier est d' "orienter les personnes, en les secondant éventuellement, vers des services de première ligne ou assurer un rôle de coordination des aides sociales menées dans l'intérêt du jeune".
Qui peut demander de l'aide au Service d'aide à la jeunesse (SAJ) de Neufchâteau?
Sauf certaines exceptions, tout mineur, âgé de moins de 18 ans, domicilié dans l'arrondissement judiciaire du Luxembourg, division Neufchâteau, peut faire appel au SAJ de Neufchâteau.
Il en va de même de tout parent éprouvant de graves difficultés dans l'accomplissement de ses obligations parentales, ainsi que de tout tiers intéressé s'inquiétant pour la santé (mentale ou physique d'un mineur d'âge) ou la sécurité d'un enfant domicilié dans l'arrondissement judiciaire du Luxembourg, division Neufchâteau.
Bien évidemment, un avocat peut vous conseiller vous assister dans le cadre de ces démarches.
Nous intervenons devant les SAJ d'Arlon, de Bruxelles, de Charleroi, de Dinant, de Huy, de Liège, de Marche-en-Fammenne, de Mons, de Namur, de Neufchâteau, de Nivelles, de Tournai et de Verviers.
L'intervention du Service d'aide à la jeunesse (SAJ) de Neufchâteau est-elle gratuite?
L'intervention du Service d'aide à la jeunesse (SAJ) de Neufchâteau est gratuite.
Si un avocat intervient pour le mineur d'âge, son intervention est en principe gratuite (aide juridique).
Comment se passe une intervention du Service d'aide à la jeunesse (SAJ) de Neufchâteau?
L'intervention du Service d'aide à la jeunesse (SAJ) de Neufchâteau s'inscrit dans le cadre de l'aide volontaire, sauf de rares exceptions.
Après une analyse de chaque situation individuelle, le Conseiller de l'aide à la jeunesse de Neufchâteau propose aux parties un plan d'intervention. Ce plan d'intervention, dénommé "programme d'aide", peut être accepté par les parties, ou refusé par les parties.
Un avocat peut naturellement vous conseiller quant à l'opportunité d'accepter, ou non, l'aide volontaire proposée par le SAJ de Neufchâteau.
Que se passe-t-il à défaut d'accord sur un programme d'aide avec le SAJ de Neufchâteau?
A défaut d'accord entre les parties, et si le SAJ de Neufchâteau estime que la santé de l'enfant, ou sa sécurité, sont en péril, le Conseiller de l'aide à jeunesse transmet le dossier au Procureur du Roi, lequel peut décider de saisir le Tribunal de la jeunesse, du Luxembourg, division Neufchâteau, en vue d'imposer une aide contrainte.
A ce stade, et en vue de la procédure à venir, il devient opportun de consulter un avocat, afin, notamment, de préparer un solide dossier de pièces.
Quelle est l'adresse du SAJ de Neufchâteau?
L'adresse du SAJ de Neufchâteau est rue du Serpont 123 (2ᵉ étage), 6800 Libramont-Chevigny.
Combien coûte l'intervention d'un avocat dans le cadre d'une procédure au SAJ?
Les mineurs d'âge peuvent à tout moment bénéficier de l'aide juridique totalement gratuite. Partant, les honoraires de l'avocat du mineur sont pris en charge par l'Etat belge, dans le cadre de l'aide juridique légale.
Les autres parties intervenantes, comme les parents, peuvent être assistées par un avocat auprès du SAJ de Neufchâteau. Si elles se trouvent dans les conditions d'octroi de l'aide juridique, les frais et honoraires de leur avocat pourraient être pris en charge par l'Etat belge.
Peut-on arrêter le suivi d'un enfant par le SAJ de Neufchâteau?
S'agissant d'une aide volontaire, vous pouvez mettre fin à l'intervention du SAJ de Neufchâteau.
Toutefois, le Service d'aide à la jeunesse pourra, dans ce cas, considérer que le manque de collaboration des parents fait courir un risque à l'enfant, et communiquer le dossier au Procureur du Roi.
Si le Procureur du Roi saisit le Tribunal de la jeunesse, et que ce dernier fait droit aux réquisitions, votre dossier basculera alors dans l' "aide contrainte". Dans ce cas, le SPJ (Service de protection de la jeunesse) de Neufchâteau prendra le relais du SAJ de Neufchâteau.
Compte tenu des conséquences éventuelles, il semble préférable de consulter un avocat avant de mettre fin à l'aide du SAJ de Neufchâteau.
Comment en savoir plus sur le SAJ de Neufchâteau?
Vous souhaitez en savoir plus quant aux procédures devant le SAJ? N'hésitez pas à nous contacter, à consulter notre blog, ou à vous connecter gratuitement sur notre Espace membres.