Service d'aide à la jeunesse (SAJ) de Bruxelles, et assistance d'un avocat
Vous êtes convoqué devant le SAJ de Bruxelles, et vous souhaitez l'assistance d'un avocat?
Qu'est-ce que le Service d'aide à la jeunesse (SAJ)?
Le SAJ, Service d'aide à la jeunesse, est un service public dépendant de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Son objectif premier est d' "orienter les personnes, en les secondant éventuellement, vers des services de première ligne ou assurer un rôle de coordination des aides sociales menées dans l'intérêt du jeune".
Nous intervenons devant les SAJ d'Arlon, de Bruxelles, de Charleroi, de Dinant, de Huy, de Liège, de Marche-en-Fammenne, de Mons, de Namur, de Neufchâteau, de Nivelles, de Tournai et de Verviers.
Qui peut demander de l'aide au Service d'aide à la jeunesse (SAJ) de Bruxelles?
Tout mineur, âgé de moins de 18 ans (20 ans dans certaines hypothèses), peut faire appel au SAJ. Il en va de même de tout parent éprouvant de graves difficultés dans l'accomplissement de ses obligations parentales, ainsi que de tout tiers intéressé s'inquiétant pour la santé (mentale ou physique d'un mineur d'âge) ou la sécurité d'un enfant.
Bien évidemment, un avocat peut vous conseiller vous assister dans le cadre de ces démarches.
Quelle est l'adresse du SAJ de Bruxelles?
L'adresse du SAJ de Bruxelles est 1080 Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean), rue de Birmingham, n°60.
Comment contacter le SAJ de Bruxelles par téléphone?
Le SAJ de Bruxelles est joignable, par téléphone, au 02/413.39.18.
Que se passe-t-il à défaut d'accord sur un programme d'aide avec le SAJ?
A défaut d'accord entre les parties, et si le SAJ estime que la santé de l'enfant, ou sa sécurité, sont en péril, le Conseiller de l'aide à jeunesse transmet le dossier au Procureur du Roi de Bruxelles, lequel peut décider de saisir le Tribunal de la jeunesse francophone de Bruxelles, en vue d'imposer une aide contrainte.
A ce stade, et en vue de la procédure à venir, il devient opportun de consulter un avocat, afin, notamment, de préparer un solide dossier de pièces.
Y a-t-il un danger à contacter le SAJ de Bruxelles?
Certains parents ayant sollicité une aide volontaire auprès du SAJ ont regretté leur démarche. Certains amèrement, se sentant dépossédés de leur parentalité.
Il est donc préférable de solliciter l'avis d'un avocat, préalablement à toute démarche auprès du Service d'aide à la jeunesse.
Combien coûte l'intervention d'un avocat dans le cadre d'une procédure au SAJ?
Les mineurs d'âge peuvent à tout moment bénéficier de l'aide juridique totalement gratuite. Partant, les honoraires de l'avocat du mineur sont pris en charge par l'Etat belge, dans le cadre de l'aide juridique.
Les autres parties intervenantes peuvent être assistées par un avocat auprès du SAJ. Si elles se trouvent dans les conditions d'octroi de l'aide juridique, les frais et honoraires de leur avocat pourraient être pris en charge par l'Etat belge. Par exemple, les parents du mineur pourraient bénéficier de l'assistance gratuite d'un avocat, lors de la procédure devant le SAJ de Bruxelles, si leurs revenus leur permettent de bénéficier de l'aide juridique. A défaut, il leur appartiendra de prendre en charge les frais et honoraires de leur avocat.
Puis-je mettre fin au suivi de mon enfant par le SAJ de Bruxelles?
S'agissant d'une aide volontaire, vous pouvez mettre fin à l'intervention du SAJ.
Toutefois, le Service d'aide à la jeunesse pourra, dans ce cas, considérer que le manque de collaboration des parents fait courir un risque à l'enfant, et communiquer le dossier au Procureur du Roi de Bruxelles.
Si le Procureur du Roi saisit le Tribunal de la jeunesse francophone de Bruxelles, et que ce dernier fait droit aux réquisitions, votre dossier basculera alors dans l' "aide contrainte". Dans ce cas, le SPJ (Service de protection de la jeunesse) de Bruxelles prendra le relais du SAJ de Bruxelles.
Compte tenu des conséquences éventuelles, il semble préférable de consulter un avocat avant de mettre fin à l'aide du SAJ.
Comment en savoir plus?
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