Vous, ou votre enfant, êtes convoqué par le Juge de la jeunesse, et vous souhaitez consulter un avocat?
Nous vous assistons lors de votre comparution chez le Juge de la jeunesse
Pourquoi est-on convoqué chez le Juge de la jeunesse en Belgique?
Le Juge de la jeunesse a, en règle, 2 missions principales.
D'une part, le Juge de la jeunesse intervient en matière d'aide à la jeunesse, lorsqu'un mineur d'âge se trouve dans une situation de danger.
D'autre part, le Juge de la jeunesse intervient en matière protectionnelle, lorsqu'un mineur est suspecté d'avoir commis un fait qualifié infraction.
Qui peut être assisté par un avocat chez le Juge de la jeunesse?
Le mineur d'âge devant comparaître devant le Juge de la jeunesse se voit désigner un avocat par le barreau. L'intervention d'un avocat, pour le mineur d'âge, est obligatoire lors d'une comparution devant le Juge de la jeunesse. Le coût de cette intervention est pris en charge par l'Etat belge, dans le cadre de l'aide juridique légale.
En toute hypothèse, le mineur d'âge peut librement choisir son avocat, et, le cas échéant, solliciter l'assistance d'un autre avocat que celui qui lui a été désigné par le barreau.
Les parents du mineur d'âge peuvent être assistés par un avocat lors de la comparution de leur enfant chez le Juge de la jeunesse. Ce n'est toutefois pas obligatoire. Bien évidemment, chaque parent dispose du libre choix de son avocat.
Quel est le rôle de l'avocat de l'enfant devant le Juge de la jeunesse?
L'avocat du mineur est le porte-parole du mineur, lorsque celui-ci est en capacité d'exprimer sa volonté. Si la volonté du mineur semble difficilement atteignable dans le cadre d'un dossier spécifique, son avocat le lui expliquera, mais son rôle restera néanmoins d'être son porte-parole devant le Juge de la jeunesse.
Quel est le rôle de l'avocat des parents devant le Juge de la jeunesse?
L'avocat des parents du mineur ne doit pas être confondu avec l'avocat de leur enfant. L'avocat des parents du mineur devant comparaître devant le Juge de la jeunesse est le conseil des parents, dont les intérêts peuvent être divergents de l'intérêt de leur enfant. L'avocat des parents du mineur intervient conformément au mandat que ses clients lui ont confié.
Quelles demandes peut-on formuler devant le Juge de la jeunesse?
En matière d'aide à la jeunesse, le Juge de la jeunesse peut prendre des mesures urgentes, en vue de la sauvegarde des intérêts de l'enfant. Ainsi, il peut par exemple prendre une mesure de placement, en dehors du milieu familial. Tant l'enfant que ses parents peuvent faire valoir leurs observations, et s'opposer à la mesure sollicitée par le Ministère public. L'intervention d'un avocat peut s'avérer particulièrement utile, notamment lorsque les parties s'opposent à la mesure sollicitée par le Ministère public.
En matière protectionnelle (mineurs délinquants), le Juge de la jeunesse peut prendre des mesures urgentes, notamment en vue de la sauvegarde de la sécurité publique. Ainsi, il peut par exemple ordonner le placement d'un mineur d'âge dans une IPPJ, en régime fermé. Tant le mineur d'âge que ses parents peuvent faire valoir leurs observations, et s'opposer à la mesure sollicitée par le Ministère public. L'intervention d'un avocat peut s'avérer particulièrement utile, notamment lorsque les parties s'opposent à la mesure sollicitée par le Ministère public.
Existe-t-il des recours contre les décisions du Juge de la jeunesse?
En règle, les décisions du Juge de la jeunesse sont susceptibles d'appel.
L'appel doit être formé par déclaration au greffe du Tribunal de première instance dont est membre le Juge de la jeunesse ayant rendu la décision contestée.
Attention, l'appel doit être introduit dans le délai légal, lequel peut être très court. Il est donc préférable de consulter un avocat dès que possible, si vous entendez contester une décision du Juge de la jeunesse.
L'enfant, mineur d'âge, peut-il changer d'avocat ?
Le mineur d'âge dispose du libre choix de son avocat. Il peut consulter l'avocat de son choix, même si un autre avocat a déjà été désigné par le barreau. Le Juge de la jeunesse ne peut en aucun cas s'immiscer dans ce choix.
Il est important de préciser que la demande de changement, et le cas échéant le choix d'un autre avocat, doit émaner du mineur lui-même, et non de ses parents. La relation de confiance doit être établie entre le mineur et son avocat, et non entre son avocat et ses parents.
L'avocat de l'enfant, mineur d'âge, est-il tenu au secret professionnel vis-à-vis des parents de l'enfant?
L'avocat du mineur est naturellement tenu au secret professionnel.
Même si, dans certains cas, le bon sens commande une certaine communication entre l'avocat de l'enfant et ses parents, l'avocat du mineur d'âge ne peut révéler les secrets qui lui auraient été confiés par son client mineur. Le fait qu'il soit mineur d'âge n'y change rien.
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